Politique de confidentialité
1. Qui est HTCHANGER ?
HTCHANGER, dont le siège social est situé à Bressuire, est une société de vente de biens d’occasion en magasin. En sa qualité de Responsable de traitement, il accorde une importance fondamentale à la protection des données personnelles conformément au Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD).
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer sur les traitements de données personnelles réalisés par HTCHANGER ainsi que de fournir une information claire et complète aux personnes concernées par lesdits traitements.
2. Les traitements de données personnelles réalisés par HTCHANGER
En tant que Responsable de traitement, HTCHANGER détermine les finalités et moyens des traitements au sens du Règlement Général relatif à la Protection des Données. Les traitements de données personnelles effectués par l’organisme respectent les principes de minimisation des données, de transparence, et de limitation de la durée de conservation.
Finalité du traitement
Location de stands au sein du magasin et dépôt d’objets d’occasion destinés à la revente
Gestion d’un registre de police relatif à la vente de biens d’occasion
Gestion des cartes de fidélité
Envoi de messages de nature commerciale
Gestion des demandes de contact
Gestion des demandes de droit individuel
Gestion de l’activité et du trafic sur le site internet
Gestion des demandes relatives au recrutement
Données personnelles traitées
Nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale
Nom, prénom, profession, ville de résidence et code postal, numéro du document d’identité, date et autorité de délivrance
Nom, prénom, numéro de téléphone, ville et code postal
Numéro de téléphone
Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale
Nom, prénom, adresse mail, adresse postale
Adresse IP
Nom, prénom, âge, numéro de téléphone, adresse postale, adresse mail, photo.
Base légale du traitement
Exécution de la phase précontractuelle et exécution du contrat
Obligation légale
Consentement
Consentement
Intérêt légitime
Obligation légale
Intérêt légitime
Consentement
Durée de conservation
3 ans à compter du dernier contact avec le prospect et 5 ans après la fin de la relation contractuelle avec le client
10 ans si numérique, 5 ans si papier
Jusqu’au retrait du consentement
Jusqu’au retrait du consentement
3 ans à compter du dernier contact avec le prospect
3 ans à compter de la réponse donnée à la personne concernée
13 mois
2 ans pour un candidat non retenu
Lors de la collecte de données, vous serez informés si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. L’inexécution de cette demande pourra restreindre l’usage du site.
3. Destinataires des données
Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données, et notamment avec :
- Nos sous-traitants et prestataires de services informatiques auxquels nous recourons aux fins d’infogérance et d’hébergement de données ;
- La marque Au Vide Grenier qui a accordé une licence d’utilisation de sa marque au profit d’HTchanger. A ce titre et dans le cadre de la réalisation du contrat, les données des clients collectées par HTCHANGER sont accessibles par Au Vide Grenier via une base de données communes.
Nous leur transmettons uniquement les Données dont ils ont besoin pour effectuer les prestations que nous leur confions, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique au nôtre et de se conformer à la réglementation applicable sur la protection des données à caractère personnel. Ces tiers nous ont par ailleurs tous transmis une attestation de conformité RGPD qui vient détailler leur conformité.
4. Transfert de données
HTCHANGER ne procède à aucun transfert direct de vos données en dehors du territoire de l’Union Européenne.
HTCHANGER procède au stockage des données personnelles à des fins de gestion de son activité quotidienne et d’hébergement chez ITSENSE SAS à Bressuire (79300) en France.
5. Sécurisation des données personnelles
HTCHANGER assure un niveau de protection adéquat de vos données et veille à ce que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles soient mises en place afin de protéger vos données et de garantir leur disponibilité, confidentialité et intégrité.
Seul le personnel habilité dont l’activité justifie un accès aux informations se voit transférer vos données.
6. Exercice des droits individuels
Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous avez la possibilité d’exercer les droits suivants :
- Le droit d’accès à vos données dans un format clair et compréhensible vous permettant de connaitre les données qui sont traitées vous concernant.
- Le droit de rectification vous permettant de rectifier les données inexactes vous concernant. Vous avez également la possibilité de compléter les
données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. - Le droit d’effacement de vos données. Cependant, ce droit n’est pas un absolu et nous nous réservons la possibilité de ne pas répondre favorablement à votre demande pour des raisons légales ou légitimes.
- Le droit à la limitation du traitement vous permettant de demander au responsable de traitement de mettre fin au traitement de vos données pour le futur.
- Le droit à la portabilité des données vous permettant de recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtres partie, et que ces données vous concernent.
- Un droit d’opposition au traitement selon lequel vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données si celui-ci est basé sur une mission d’intérêt public ou l’intérêt légitime du responsable de traitement. Ce droit n’est pas absolu, nous nous réservons la possibilité de ne pas répondre favorablement à votre demande en cas d’intérêt légitime du Responsable de traitement.
- Le droit de fixer le sort de vos données selon lequel vous avez la possibilité de nous donner des directives en cas de disparition.
- Enfin, vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
L’ensemble de ces droits peut être exercé par mail à l’adresse suivante : dpo@itmunity.com
En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons exiger de votre part un justificatif d’identité pour l’exercice de ces droits.
7. Modification de la politique
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. Le cas échéant, nous changerons la date de mise à jour de la politique de confidentialité et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, notamment mais pas exclusivement en cas de modification substantielle ou d’évènement particulier requérant la modification de la présente politique, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.