Conditions générales de vente
Champs d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente »), s’appliquent à tout contrat conclu avec la société HTCHANGER SAS, au capital de 15 000 euros, immatriculée au RCS de Niort sous le numéro B 920874336, dont le siège social est situé à Bressuire (79300). La présidente de l’entreprise, Juliette Billebault, est joignable par mail à l’adresse suivante : bressuire@auvidegrenier.fr ou par téléphone au 05 86 25 12 86.
Les présentes Conditions Générales de Vente pourront être modifiées à tout moment par la société HTCHANGER sous réserve d’une information au consommateur.
La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, à l’exclusion de tout autre document. Les conditions générales en vigueur au moment de la confirmation prévalent sur toutes les versions antérieures.
1. Produits
1.1. Offre de produits
Les Produits offerts à la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de de l’achat par le Client. HTchanger se réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant ou en remplaçant des Produits.
1.2. Prix des produits
Les prix des Produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises.
HTCHANGER se réserve le droit de modifier le prix des Produits à sa convenance. S’appliqueront les conditions tarifaires en vigueur à la date de la validation de l’achat par le Client.
2. Achat
Le Client a la possibilité de réaliser l’achat en se rendant au magasin situé 29 Boulevard de Thouars à Bressuire.
La réalisation de l’achat n’est pas conditionnée à la création par le Client d’un compte fidélité. Si le client souhaite créer un Compte, il devra communiquer ses informations personnelles, telles que son nom, son prénom, son numéro de téléphone, et le code postal de son domicile.
Les informations communiquées par le Client à HTCHANGER doivent être exactes, complètes, et à jour. Le Client peut mettre à jour ses informations en se rendant à la caisse du magasin.
2.1. Validation de l'achat
Par l’achat des produits, le Client emporte acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance, les avoir lues et acceptées.
Lors de l’achat du produit en magasin, un ticket de caisse sera délivré en main propre ou envoyé par mail pour les clients qui le souhaitent et qui détiennent un compte fidélité.
3. Paiement
3.1. Paiement
Le paiement est effectué en euros exclusivement et en totalité à la commande par carte bancaire.
Sont acceptées les cartes bancaires suivantes : Carte bleue, Visa et Mastercard.
3.2. Facturation
Une facture peut être adressée au Client sur demande de celui-ci. Elle reprendra les indications renseignées par ce dernier et ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à l’émission de la facture.
4. Politique de retour
Le magasin ne prévoit pas de politique de retour. De ce fait, aucun échange ni remboursement n’est accepté. Les contrats de vente sont fermes et définitifs.
5. Garantie des produits
Comme précisé par l’article L217-5 du Code de la consommation, le bien est conforme s’il est « propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné » ; et s’il « correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage ».
En cas de non-conformité du produit, le Client devra informer la Société en contactant le Service Client par mail à bressuire@auvidegrenier.fr
6. Prestation de service
La Société propose la location de stands au sein de son magasin situé à Bressuire afin que le client vende ses propres biens d’occasion, ainsi que ses services pour le débarrassage d’un lieu de résidence.
6.1. Réservation
Le Client a la possibilité de réserver un stand en magasin ou de planifier le débarrassage d’un lieu :
– Par téléphone au 06 80 54 44 65. A l’issue de l’appel une confirmation sera adressée par email au Client.
– En ligne sur le Site https://videgrenier-videmaison.fr via le formulaire de contact.
6.2. Réglement
Une fois la réservation effectuée, le paiement sera à effectuer en magasin.
7. Données personnelles
HTCHANGER attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles et s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 5RGPD°.
La Société collecte et traite les données personnelles de ses Clients dans le but notamment de gérer les différentes étapes de l’achat de produits ou de prestations de service, et de répondre aux demandes de contact. Les traitements sont fondés sur plusieurs bases légales, dont principalement le contrat et l’intérêt légitime. Les données seront conservées pendant les durées de conservation légales. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité accessible sur le site internet https://videgrenier-videmaison.fr
Le Client peut exercer ses droits individuels prévus par le RGPD en écrivant à l’adresse suivante : bressuire@auvidegrenier.fr en précisant ses coordonnées (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone).
8. Divers
8.1. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
8.2. Non renonciation
Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.
9. Litiges
9.1. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
En cas de litige entre les parties, le Client devra avoir recours à la médiation ou la conciliation préalablement à la saisine du juge.